Le Sénat prend fait et cause pour le patrimoine

Le Monde | 10.11.06

Le patrimoine est traditionnellement un secteur budgétivore du ministère de la culture. L'entretien des monuments historiques est une lourde charge - toujours recommencée. Depuis quelques années, c'est aussi un sujet d'inquiétude : les sommes qui lui sont affectées par la Rue de Valois ont tendance à diminuer régulièrement. Aujourd'hui, la situation est alarmante.

 

D e p uis deux ans, les entreprises qui travaillent sur les monuments historiques, lourdement pénalisées par les baisses de crédits, se font entendre de plus en plus bruyamment. Et la commission des affaires culturelles du Sénat relaie les plaintes des professionnels du patrimoine en publiant un rapport très critique sur la gestion de ce dossier par le ministère de la culture. Mais, nouveauté, la commission propose des solutions pour sortir de cette crise récurrente.

Le rapport, intitulé "Monuments historiques, une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain", a été piloté par Philippe Richert (président) et Philippe Nachbar (rapporteur), tous deux sénateurs UMP, le premier du Bas-Rhin et le second de Meurthe-et-Moselle. Les élus font d'abord un état des lieux. Depuis 2001, les reports de crédits et les abattements budgétaires - tempérés par quelques restitutions - se soldent en 2005 par un déficit de 116 millions d'euros. Du coup, 200 chantiers sont arrêtés en 2005, et 300 en 2006, sans compter l'ajournement de la majeure partie des nouvelles opérations.

Devant cette crise majeure, le gouvernement a commencé à réagir. Le premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé, depuis le parvis de la cathédrale d'Amiens (Le Monde d u 16 septembre), le lancement d'un plan d'urgence et le déblocage de crédits exceptionnels. Soixante-dix millions d'euros supplémentaires, issus des droits de mutation à titre onéreux, devraient être affectés chaque année aux Monuments historiques, à partir de 2007 - avec un rattrapage rétrospectif pour 2006.

Pour 2007, le budget du patrimoine au ministère de la culture devrait atteindre 360 millions d'euros grâce à ces 70 millions rétrospectifs. Par la suite, le budget devrait être de 290 millions d'euros en vitesse de croisière. Ce qui est insuffisant, soulignent les sénateurs. Ils estiment qu'" une programmation réaliste des chantiers assise sur une gestion prévisionnelle des crédits" demande une enveloppe financière comprise entre 350 et 400 millions d'euros.

Aussi préconisent-ils deux mesures. La première est de lever l'ambiguïté de l'annonce du premier ministre, qui a prévu de plafonner la nouvelle recette issue des droits de mutation. "Le gouvernement a prévu un prélèvement de 25 % sur cette recette, indique Philippe Nachbar. On peut accepter que la somme soit inférieure à 70 millions d'euros si les mutations sont moins nombreuses. Mais il faut aussi accepter qu'elles soient supérieures à ces 70 millions si les recettes sont plus élevées."

La deuxième proposition est inspirée par l'exemple britannique, qui affecte 18,5 % des recettes de la Loterie nationale au patrimoine (soit l'équivalent de 375 millions d'euros). Les sénateurs demandent que 1 % des bénéfices de la Française des jeux soit systématiquement attribué aux Monuments historiques, soit 90 millions d'euros par an.

Mais les élus ont aussi souligné l'importance du patrimoine dans l'économie française. Une importance rarement mise en évidence. S'appuyant sur deux études récentes, l'une réalisée par l'économiste Xavier Greffe, l'autre par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ils estiment que près de cinq cent mille emplois sont engendrés, directement ou indirectement, par le patrimoine. Et ils constatent qu e "les retombées du patrimoine sont très supérieures aux crédits publics d'entretien et de restauration que lui consacrent l'Etat et les collectivités territoriales ; il s'agit donc d'investissements extrêmement productif s" .

Emmanuel de Roux